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Mademoiselle Faustine
Bruval SPRL
rue de l'Yser, 16
7500 Tournai

Adresse e-mail: info@mademoisellefaustine.com
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Site Internet: http://www.mademoisellefaustine.com

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Nos conditions générales s'appliquent à toute offre de notre part en tant que Détaillant à vous en tant que Consommateur (toute personne physique qui, uniquement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services commercialisés) qui passe une commande sur une liste de naissance de biens sélectionnés par le(s) Parent(s).

Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

La passation d'une commande sur le site Internet vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente, toujours disponibles via ce site Internet..

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent également, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales entrent en conflit avec ces conditions particulières, vous, en tant que consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Les biens commandés sur une liste de naissance sont livrés en standard au(x) Parent(s) et ne sont que dans des cas exceptionnels envoyés au Consommateur en premier. Le(s) Parent(s), qui ont eux-mêmes sélectionné les produits, sont toujours le destinataire final de la marchandise.

Le consommateur n'a pas le droit d'annuler l'achat ou de retourner les marchandises reçues.

Nous vous recommandons d'effectuer votre paiement via le module de paiement sur notre site Internet.
Dans certains cas, le paiement par virement bancaire ou en magasin est également possible.

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées cryptées avec la technologie SSL sur Internet. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée par le "cadenas" dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Toutes les marchandises payées sont livrées directement ou indirectement au(x) Parent(s).

Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que vous pouvez retirer les cadeaux en premier dans le magasin, ou les marchandises seront livrées à l'adresse que vous avez indiquée avec votre commande.
Les conditions suivantes s'appliquent uniquement dans ces exceptions.

Lorsqu'un article est en stock, il sera livré à votre adresse de livraison sous 7 jours ouvrés.
Des frais peuvent être facturés pour l'envoi des marchandises achetées.
Mademoiselle Faustine détermine quelle société de transport livrera les marchandises achetées par l'acheteur.
Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons avant l'expiration du délai de livraison prévu.
Nos envois sont toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier de la perte de marchandises par la poste.
Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et nous retourner les articles dans les 2 mois après réception.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects dus à un retard de livraison ou à une non-livraison par le transporteur mandaté par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Mademoiselle Faustine et l'administrateur de la plateforme Listedenaissance.be ont le droit de modifier le site à tout moment et sans préavis.

Toutes les informations figurant sur le site, y compris les prix indiqués, peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Ci-dessous, nous comprenons, entre autres, les grèves, les incendies, les défaillances commerciales, les pannes d'énergie, les défaillances d'un réseau (de télécommunications) ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou autres tiers engagés, ...

Nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous deviez néanmoins avoir des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter via info@mademoisellefaustine.com ou par courrier à notre adresse. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.

Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges compétents sont compétents en cas de litige. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au livre VI du Code belge de droit économique.

En cas de règlement à l'amiable du litige, le Service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement à l'amiable des litiges de consommation. Cela traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation des consommateurs via ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr

En cas de litige à caractère transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/odr